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Suivre les débats à l’assemblée nationale, n’est pas toujours très passionnant….Mais il y a parfois énormément d’animation, par exemple quand les députés de l’opposition se jettent dans une bataille d’obstruction. Là on voit des milliers d’amendements qui recouvrent le bureau du président de l’assemblée nationale, les députés de l’opposition se mettent à chanter la Marseillaise, ou se cache dans les couloirs de l’hémicycle, pour arriver les plus nombreux au moment du vote. Ces manifestations d’obstruction appellent des questions fondamentales : - comment sont fabriquées les lois, - le gouvernement dispose t-il des armes nécessaires pour faire adopter son programme législatif, - le parlement est-il en mesure d’améliorer les projets de lois de l’exécutif. Ces questions sont d’autant plus d’actualité que la réforme de la procédure législative a été profondément modifié en 2008 et 2009 pour revaloriser le rôle du parlement. Ce sont ces nouvelles règles que je vous propose de découvrir ensemble.

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La procédure législative