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Cet étrangers a été convoqué à la préfecture pour un examen de son dossier. A peine arriver devant le bâtiment, il est interpellé par la police, placer en rétention, puis finalement éloigner du territoire français. Des cas comme celui ci, on en rencontre tous les jours en droit des étrangers. C’est justement ce que je propose d’étudier : comment éloigne t-on un étranger, quelle sont les procédures… Vous savez que les lois récentes qui se sont multipliées depuis quelques années, ont instauré une nouvelle procédure : l’obligation de quitter le territoire français. Comment cette procédure s’articule t -elle avec les anciennes procédures existantes: - la reconduite à la frontière - l’expulsion pour motif d’ordre public - et bien sur aussi les interdictions judiciaires de territoire prononcées par le juge pénal après condamnation Et une fois que ces décision sont prises, comment interpeller l’étrangers, le placer en rétention, le retenir, pour ensuite l’éloigner. Toutes ces questions humaines, délicates, soulèvent de très complexes juridiques. Le rôle du juge y est absolument fondamental.

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L'éloignement des étrangers

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles