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Décrets, arrêtés, circulaires, notes de service, directives, quelle complexité ! et si en plus il faut hiérarchiser ces actes administratifs l’impasse n’est pas loin. Pour défricher ce maquis juridique, il faut donc de bons outils et une logique appropriée. Ce stage est à vocation opérationnelle. Nous partirons de vos cas pratiques, de votre expérience, afin de l’illustrer avec la jurisprudence la plus récente.
Programmes de la formation :
Comprendre les actes administratifs
