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En matière d’internet on part souvent du principe que tout est possible. C’est le cas, sans doute d’un point de vue technique. Souvent on évoque des problèmes juridiques. Ils ne sont pas insurmontables. Au moment de la création du site web il importe d’être très vigilant sur la cession de droits vis-à-vis de son prestataire, afin d’être titulaire de l’ensemble des droits sur son site. Lorsqu’on parle d’un site internet public, il existe également des règles spécifiques à l’administration électronique : des chartres en matière d’ergonomie, des référentiels sur l’accessibilité des données aux handicapés, sur leur interopérabilité, ou en matière de sécurité. Au moment de l’exploitation du site, il importe de bien gérer le formalisme du site internet, les cessions de droits vis-à-vis des différents auteurs, notamment agents publics, ou les décharges de droit à l’image. Enfin en matière d’internet, on évoque souvent la possibilité de réutiliser des contenus, plutôt qu’en créer des nouveaux, souvent des économies substantielles. Il est donc intéressant de comprendre les différentes déclarations effectuées auprès des sociétés de gestion collective telle que la SACEM ou d’avoir recours à des licences libres et ouvertes comme les creative commons.

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