La constitution est la règle fondamentale de notre république.
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 Objectifs :
Connaître
 les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
les éléments essentiels de droit comparé ;
les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, nature des régimes).
Les modifications des articles de la Constitution à la suite de la révision de 2008
Evaluer
les enjeux des révisions constitutionnelles à venir de nature à instituer une Ve République plus démocratique (le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur) avec :
- un pouvoir exécutif mieux contrôlé ;
- un Parlement renforcé ;
- et des droits nouveaux pour les citoyens.
Identifier
les différents organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et leurs rapports dans le cadre juridique fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Les changements opérés par la révision du 27/07/2008. |
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Droit administratif général
