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Responsabilité pénale de l'élu local
Classification : FORMATION > Droit public interne
Ce que doit savoir un élu : le champ d'application de la responsabilité pénale, développements de la jurisprudence et applications pratiques.
Objectifs :
Sensibiliser sur les risques pénaux liés à son mandat électif
Maîtriser les risques de responsabilité pénale
Faire face à la responsabilité pénale de l'élu local
En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif :
Durée :
Effectif :
Programme de la formation :
400 € Net
En intra : nous consulter.
1 jour(s) / 6 heure(s)
mini : 4 pers.
maxi : 12 pers.
Dates programmées
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