Ce que doit savoir un élu : le champ d'application de la responsabilité pénale, développements de la jurisprudence et applications pratiques. |
 Objectifs :
Sensibiliser sur les risques pénaux liés à son mandat électif
Maîtriser les risques de responsabilité pénale
Faire face à la responsabilité pénale de l'élu local |