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Contentieux administratif - mesures de police administrative

Classification : FORMATION > Droit public interne
Les missions de police, la jurisprudence, le raisonnement du juge administratif.
Objectifs :

Comprendre les missions de la police administrative, et particulièrement la notion d'ordre public administratif.

Illustrer, à l'aide de nombreux exemples jurisprudentiels, les difficultés juridiques rencontrées lors d'opération de police administrative.

Saisir le raisonnement du juge administratif lorsqu'il est saisi d'un contentieux relatif à des mesures de police, afin de l'anticiper sur le plan professionnel.

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € Net
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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