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Droit d'auteur et propriété intellectuelle de l'Etat
Classification : FORMATION > Droit privé
Connaître l'évolution de la législation en matière de droit d'auteur et appréhender les risques juridiques
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Objectifs :
Comprendre ce que l'on protège et qui l'on protège
Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
Savoir comment se défendre en cas d'atteintes au droit d'auteur
Adapter les règles existantes aux spécificités du secteur public
Se mettre en conformité avec les règles relatives à la réutilisation des données publiques
En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif :
Durée :
Effectif :
Programme de la formation :
900 € Net
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s)
mini : 4 pers.
maxi : 12 pers.
Dates programmées
Merci de nous contacter pour connaître les dates.
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