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Droit d'auteur et propriété intellectuelle de l'Etat

Classification : FORMATION > Droit privé
Connaître l'évolution de la législation en matière de droit d'auteur et appréhender les risques juridiques

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Objectifs :


Comprendre ce que l'on protège et qui l'on protège

Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter

Savoir comment se défendre en cas d'atteintes au droit d'auteur

Adapter les règles existantes aux spécificités du secteur public

Se mettre en conformité avec les règles relatives à la réutilisation des données publiques

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
nous consulter.
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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