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La dualité de juridiction en France

Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Deux ordres de juridictions, un spécifiquement judiciaire qui s'occupe des conflits entre les personnes privées, et un axé sur les relations entre les administrations et les administrés , appelé ordre juridictionnel administratif.

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Objectifs :


Comprendre la particularité juridictionnelle française qui se caractérise par deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

Acquérir une connaissance précise du domaine d'application du droit administratif et de son contrôle pour le juge administratif.

Connaître les enjeux juridiques de la délimitation entre juridictions administratives et judiciaires, à l'heure du rapprochement continu et progressif des activités publiques et privées.

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
450 € Net
En intra : nous consulter.
1 jour(s) / 6 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

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