Indispensable pour une assimilation pertinente des textes juridiques |
 Objectifs :
Saisir le principe selon lequel les textes juridiques n'ont pas une égale valeur entre eux, afin de savoir les classer et de faire prévaloir l'application des plus importants
Comprendre la hiérarchie des normes juridiques, l'utiliser comme fondement de toutes formations juridiques.
L'importance de l'application du droit communautaire sur nos normes juridiques, en saisir l'évolution jurisprudentielle constante effectuée par les juridictions françaises et communautaires. |
En savoir plus...(programme détaillé)
