Savoir réellement ce que risque pénalement l'agent public, connaître la jurisprudence applicable |
 Objectifs :
Connaître les différentes infractions pénales que sont susceptibles de commettre intentionnellement ou non, les agents publics.
Apprendre aux agents publics comment se défendre, s'ils sont victimes d'une infraction pénale commise par autrui (injures, outrages, etc…).
Faire face aux éventuelles procédures contentieuses et obtenir la protection de l'administration en cas de poursuites pénales.
Comprendre les liens complexes entre poursuites pénales et sanctions disciplinaires. |
En savoir plus...(programme détaillé)
