Galiad Formation : le haut débit de la formation
Présentation de Galiad Formation Catalogues des formations en inter ou en intra, cursus et parcours Référence clients en intra entreprise Vidéos de présentation des formations E-Learning et QCM Agenda des formation en inter Comment contacter Galiad Formation
Agenda Votre panier de formations Accès clients
 DRT70 
 

Responsabilité pénale des agents publics

Classification : FORMATION > Droit Administratif
Savoir réellement ce que risque pénalement l'agent public, connaître la jurisprudence applicable
Objectifs :


Connaître les différentes infractions pénales que sont susceptibles de commettre intentionnellement ou non, les agents publics.

Apprendre aux agents publics comment se défendre, s'ils sont victimes d'une infraction pénale commise par autrui (injures, outrages, etc…).

Faire face aux éventuelles procédures contentieuses et obtenir la protection de l'administration en cas de poursuites pénales.

Comprendre les liens complexes entre poursuites pénales et sanctions disciplinaires.

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
nous consulter.
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

Merci de nous contacter pour connaître les dates.

 
Vous désirez recevoir une proposition commerciale :
Recevoir une proposition commerciale sur cette formation
Retour
Panier
 
 
 Formations dans la même famille 
  Droit administratif général Droit administratif général avancé Responsabilité civile ou pénale du fonctionnaire Service public à la française  
Retour à la liste des formations
 
E-learning - QCM-Quizz Plan du site