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 DRT57 
 

Rédaction des arrêtés
Classification : FORMATION > Droit public interne
Produire et rédiger des arrêtés de manière réfléchie et responsable
Objectifs :


Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration

Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique

Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de rédaction des arrêtés par l'administration : règles de présentation - procédure - éléments constitutifs

Etre capable de produire des arrêtés

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € nets
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

Merci de nous contacter pour connaître les dates.

 		  
 
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