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Bases pratiques du Droit communautaire

Classification : FORMATION > Droit communautaire et européen
Les différents traités et leurs apports ainsi que les décisions communautaires et les procédures avec des exemples de mise en œuvre des politiques européennes
Objectifs :


Connaître
- Les institutions de la communauté et de l’Union européenne avec leur fonctionnement et liens entre elles.
Le partage des compétences entre l’Union et les 28 Etats membres
Les bases du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, et dont certaines dispositions ne s’appliqueront qu’en octobre 2014.
- Le principe de primauté du droit communautaire pour tous les Etats membres et ses effets dans les droits nationaux, et particulièrement en France

Comprendre
Qu’est-ce que la communauté et l’Union européenne ? Quels sont les enjeux institutionnels et politiques de la construction pour les dix prochaines années ? L’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l’approfondissement des relations entre les Etats déjà membres de l’Union ?
Quels sont les principes fondamentaux du droit communautaires imposés aux Etats ?
Quelle est la place de la France dans l’Union (droit interne, traités et droit dérivé) ?
Qu’est-ce que l’ordre juridique communautaire ? A qui s’applique t-il ?

Les changements institutionnels majeurs opérés par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 (ainsi que ses révisions et adaptations pour faire face à la crise économique actuelle) avec ses effets différés.

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter.
1 jour(s) / 6 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

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