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Liberté d'accès aux documents administratifs
Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Quels sont les documents administratifs communicables et pourquoi ?
Objectifs :


Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs

Connaître les documents administratifs communicables

Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions administratives

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter. 		1 jour(s) / 6 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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