Galiad Formation : le haut débit de la formation
Présentation de Galiad Formation Catalogue de nos formations Inter ou Intra, et nos cursus Vidéo de présentation des formation Agenda des formation en inter Référence clients Comment nous contacter
  Identification :  
GO
 DRT42 
 

Hospitalisation psychiatrique sans consentement des malades mentaux
Classification : FORMATION > Droit Administratif
Evaluer sereinement la procédure et les enjeux et les contestations possibles de l’hospitalisation forcée en France
Objectifs :


Appréhender les procédures d'hospitalisation d'office

Comprendre le rôle des préfets aux différentes étapes de la procédure

Connaître les possibilités de contester et de contrôler les décisions prises

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
450 € nets
En intra : nous consulter. 		1 jour(s) / 6 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

Merci de nous contacter pour connaître les dates.

 		  
 
 Formations dans la même famille 
  Bases pratiques du droit administratif Contentieux administratif - Principes généraux Contentieux administratif - Stage d'approfondissement Contentieux administratif et rédaction de mémoire en défense Contentieux de la responsabilité administrative Droit administratif général Droits et devoirs des fonctionnaires Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Fonction publique territoriale La transparence administrative entre administrés et administration Liberté d'accès aux documents administratifs Pouvoirs de police du maire Prévention de la délinquance et protection de l'enfance Procédures d'urgence et les référés administratifs Responsabilité civile ou pénale du fonctionnaire Responsabilité des agents publics  
Retour à la liste des formations
 
Accès client Plan du site