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 DRT37 
 

Contentieux administratif - Principes généraux
Classification : FORMATION > Droit Administratif
Eclaircir vos connaissances en matière de contentieux et mieux les structurer
Objectifs :

Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...)

Comprendre les principes des deux plus importants types de recours : le recours pour excès de pouvoir et le recours en responsabilité administrative

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € nets
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
 
dates : lieu du stage :
Du 07/07/2008 au 08/07/2008 (FR) PARIS
Du 18/09/2008 au 19/09/2008 (FR) PARIS - 10
 
 
Mois precedent Mai 2008 Mois suivant
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02		 S
03		 D
04		 L
05		 M
06		 M
07		 J
08		 V
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