Contentieux administratif et rédaction de mémoire en défense
Classification : FORMATION > Droit Administratif
Analyser les étapes administratives et pratiques de la procédure contentieuse
Objectifs :
Connaître les règles générales de fonctionnement des juridictions administratives les techniques précises relatives à la saisine du juge (délais, recours préalable obligatoire etc.) les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés
Objectifs :
les règles générales de fonctionnement des juridictions administratives
En savoir plus...(programme détaillé)
Bases pratiques du droit administratif
