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Responsabilité civile ou pénale du fonctionnaire

Classification : FORMATION > Droit Administratif
Saisir la complémentarité des responsabilités du fonctionnaire
Objectifs :

Connaître
les principes de la responsabilité administrative (service et faute personnelle)
les principes de la responsabilité pénale du service
les principes de la responsabilité pénale du fonctionnaire (évolution, textes, jurisprudence)

Comprendre
la protection administrative et pénale du fonctionnaire (article 11 du Statut général du 13 juillet 1983)
la responsabilité civile du fonctionnaire

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter.
3 jour(s) / 18 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

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