Identifier les actions et les domaines d’interventions à risque pour le maire dans le cadre du maintien de l’ordre public dans sa commune |
 Objectifs :
Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)
Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Connaître et apprécier
 les méthodes d’analyse du juge
les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige
la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle)
les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent |
En savoir plus...(programme détaillé)
