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Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution
Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Comprendre les raisons, le fonctionnement et les enjeux de l’intercommunalité en France
Objectifs :


Connaître et comprendre
les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen
les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale
l'évolution de l'intercommunalité dans l'environnement professionnel du stagiaire

Comprendre et maîtriser
les enjeux administratifs et financiers de passage d'une forme juridique d’EPCI à une autre
les enjeux des réformes de l'intercommunalité suite au rapport de la cour des comptes de 2005
la procédure de création, d'évolution et de dissolution des EPCI afin d'affiner les outils de contrôle de légalité et d'éviter, préventivement, le contentieux.
l'environnement financier des groupements de communes.

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € Net
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

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