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 DRT19 
 

Contentieux de la responsabilité administrative

Classification : FORMATION > Droit Administratif
Connaître les règles gouvernant la responsabilité administrative
Objectifs :


Acquérir une vision d'ensemble des règles gouvernant la responsabilité administrative

Appliquer les connaissances par l'exemple et l'étude de cas

Connaître les modalités de saisine du juge administratif en matière de responsabilité

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € nets
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
 
dates : lieu du stage :
Du 26/05/2008 au 27/05/2008 (FR) PARIS
Du 11/12/2008 au 12/12/2008 (FR) PARIS
 
 
Mois precedent Mai 2008 Mois suivant
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Du 26/05/2008 au 27/05/2008

langue : FR

lieu du stage : PARIS  

 
 
 
 
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