Programme de la formation Transposition des directives en droit européen

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Transposition des directives en droit européen

Classification : FORMATION > Droit communautaire et européen

Acquérir les outils nécessaires à une réelle transposition des directives en droit européen et en expliquer les raisons	Objectifs : Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire Dégager les critères de légalité de ces directives Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation de la légalité des normes Comprendre le rôle et les obligations des agents publics chargés de l’application normative
En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif :

Durée :

Effectif :

Programme de la formation :

740 € nets
En intra : nous consulter.

2 jour(s) / 12 heure(s)

mini : 4 pers.
maxi : 12 pers.

	Dates programmées

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