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 DRT16 
 

Transposition des directives en droit européen

Classification : FORMATION > Droit communautaire et européen
Acquérir les outils nécessaires à une réelle transposition des directives en droit européen et en expliquer les raisons
Objectifs :


Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire
Dégager les critères de légalité de ces directives
Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation de la légalité des normes
Comprendre le rôle et les obligations des agents publics chargés de l’application normative

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

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