Galiad Formation : le haut débit de la formation
Présentation de Galiad Formation Catalogues des formations en inter ou en intra, cursus et parcours Référence clients en intra entreprise Vidéos de présentation des formations E-Learning et QCM Agenda des formation en inter Comment contacter Galiad Formation
Agenda Votre panier de formations Accès clients
 DRT15 
 

Système juridictionnel et contentieux communautaires

Classification : FORMATION > Droit communautaire et européen
Mesurer l’étendue des droits des Etats et leurs obligations ainsi que ceux des particuliers
Objectifs :


Maîtriser les procédures contentieuses communautaires

Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire

Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux pouvoirs publics nationaux (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, autorité judiciaire et collectivités territoriales)

Saisir l’application du principe de primauté du droit communautaire qui ouvre aux particuliers des droits directement opposables nationalement

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
nous consulter.
En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
 Dates programmées 
   

Merci de nous contacter pour connaître les dates.

 
Vous désirez recevoir une proposition commerciale :
Recevoir une proposition commerciale sur cette formation
Retour
Panier
 
 
 Formations dans la même famille 
  Bases pratiques du Droit communautaire Actualité du Droit Européen Actualité du Traité Simplifié Européen Bilan et impacts de la présidence française de l'Union de Européenne de 2008 Droit Communautaire institutionnel Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne Grandes politiques de l'Union Européenne Initiation à l'union européenne L'union et les institutions Européennes Le droit européen de la concurrence Notion de service public et l'union européenne Transposition des directives en droit européen  
Retour à la liste des formations
 
E-learning - QCM-Quizz Plan du site