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Les éléments de base en matière de finances locales et fiscalité

Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Les principes de base en matière de finances publiques et de fiscalité locales et intercommunales
Objectifs :

Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité locale directe et indirecte.

Connaître les différentes natures juridiques de ressources fiscales et non fiscales des collectivités et des EPCI.

Comprendre les marges de manœuvre des exécutifs locaux sur le volume des recettes fiscales locale.

Comprendre les composantes de base des différentes dotations de fonctionnement et d’investissement de l’Etat aux collectivités et aux EPCI.

Connaître les dotations de péréquation, de compensation pour transfert de charges et de compensation pour pertes de recettes fiscales.

Maîtriser la terminologie de base liée à la technique fiscale locale.

Comprendre les évolutions législatives récentes et leurs conséquences sur les budgets locaux.

Comprendre les raisons et les outils de la solidarité financière et les différents critères de richesse et de pauvreté des collectivités et des EPCI.

Comprendre les implications fiscales et financières du développement de l’intercommunalité sur les communes

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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