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Stratégie financière intercommunale et Pacte financier et fiscal
Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Les différentes ressources fiscales et financières des EPCI et le contenu des nouvelles stratégies financières
Objectifs :

Maîtriser les implications de chacune des lois de finances depuis 2010 : aspects financiers et fiscaux sur les budgets des intercommunalités

Comprendre les relations juridiques entre les ressources fiscales communales et intercommunales

Maîtriser les rouages des différentes formes fiscales d’EPCI à fiscalité propre - Comprendre le contenu des dotations versées aux intercommunalités à fiscalité propre

Replacer les rouages financiers et fiscaux des EPCI dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Maîtriser les différents outils financiers, fiscaux et comptables d’adaptation des budgets des EPCI aux contraintes financières actuelles

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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