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 DRT119 
 

Recours pour excès de pouvoir et responsabilité
Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Approfondir vos connaissances en matière de contentieux par l'étude essentiellement jurisprudentielle du Conseil d’État
Objectifs :


Comprendre le travail de contrôle du juge administratif

Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé

Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif, essentiellement par l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité administrative

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
900 € Net
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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