Le régime juridique des actes administratifs se caractérise par une multiplication de critères d'application, que la seule lecture des textes administratifs ne permet pas de comprendre
 Visionner la vidéo |
 Objectifs :
Intégrer la notion d'acte administratif dans le droit administratif et l'organisation de l'administration française.
Saisir l'importance de la valeur des actes administratif dans la hiérarchie des normes internes.
Comprendre la grande diversité des actes administratifs et leur régime juridique évolutif à l'aide de l'étude la jurisprudence la plus récente.
Appliquer pour l'agent dans son travail quotidien le régime juridique des actes, notamment dans ses relations avec l'administré. |
En savoir plus...(programme détaillé)
