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 DRT103 
 

La responsabilité administrative
Classification : FORMATION > Droit Appliqué
Choisir le régime juridique en cas de faute de service, personnelle, ou administrative…
Objectifs :

Comprendre l'importance de la pratique du régime de la responsabilité administrative dans le cadre général du contentieux administratif.

Saisir l'importance de la jurisprudence dans l'application des critères du régime juridique de la responsabilité administrative.

Clarifier les deux régimes principaux de la responsabilité pour faute de service et de la responsabilité sans faute de l'administration.

En savoir plus...(programme détaillé)
Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
nous consulter.
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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