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Droit de l'urbanisme
Classification : FORMATION > Droit privé
L'essentiel du droit de l'urbanisme et de la réforme de l'urbanisme commerciale de 2008
Objectifs :


Maîtriser les bases essentielles du droit de l'urbanisme, connaître les différentes normes applicables, leur mode d'élaboration et leur finalité

Connaître les différentes autorisations d'urbanisme suite à la réforme de 2007, leurs champs d'application, et leur procédure de délivrance

Présentation des procédures d'intervention et d'aménagement foncier

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Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
740 € Net
En intra : nous consulter. 		2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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