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Droit Communautaire institutionnel

Classification : FORMATION > Droit communautaire et européen
Appréhender l'Europe par l'histoire de ses institutions et par ses enjeux pour mieux comprendre sa réalité politique de 2010.

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Objectifs :

Connaître
Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
Le volet relatif à l’ordonnancement juridique (complexité du système normatif)
Les bases du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009

Comprendre
Qu’est-ce que la communauté et l’Union européenne ? Quels sont les enjeux de la construction ? L’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l’approfondissement des relations entre Etats ?
Quelle est la place de la France dans l’Union (droit interne, traités et droit dérivé) ?
Qu’est-ce que l’ordre juridique communautaire ? A qui s’applique t-il ?
Les changements institutionnels majeurs opérés par le traité simplifié de 2009

En savoir plus...(programme détaillé)

Tarif : Durée : Effectif : Programme de la formation :
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En intra : nous consulter.
2 jour(s) / 12 heure(s) mini :  4 pers.
maxi : 12 pers.

 
 
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