Appréhender l’Europe par l’histoire de ses institutions et par ses enjeux
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 Objectifs :
Connaître
 Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
Le volet relatif à l’ordonnancement juridique (complexité du système normatif)
Les bases du traité simplifié devant entrer en application en 2009
Comprendre
Qu’est-ce que la communauté et l’Union européenne ? Quels sont les enjeux de la construction ? L’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l’approfondissement des relations entre Etats ?
Quelle est la place de la France dans l’Union (droit interne, traités et droit dérivé) ?
Qu’est-ce que l’ordre juridique communautaire ? A qui s’applique t-il ?
Les changements institutionnels majeurs opérés par le traité simplifié de 2009 |
En savoir plus...(programme détaillé)
