Appréhender le caractère politique des finances publiques et leurs incidences sur l'action administrative

Connaître et comprendre le contenu et les modalités d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat et des collectivités publiques

Saisir la logique, les étapes et les effets de la grande réforme des finances publiques en cours

Savoir mobiliser, structurer et restituer ses connaissances dans le cadre d'un concours.
Comprendre l'importance de la dette publique française en 2009.

Acquisition des connaissances
Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments d'histoire
Travail de recherche individuel ou en sous-groupes sur certains thèmes du cours, à partir de documents diversifiés (supports de cours, articles de journaux, textes juridiques)

Validation des acquis
Travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite ou orale et discussions
Travail individuel ou en sous-groupes d'élaboration de plans à partir de supports de cours, d'articles
Questionnaire de validation : QCM et questionnaires à réponse ouverte courte

Support principal
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et la loi organique du 2 janvier 1959 : l'ensemble du programme sera déroulé à partir de ces deux textes fondamentaux, la compréhension des mécanismes en vigueur depuis 1959 étant indispensable à la perception des apports de la loi organique du 1er août 2001 (applicable dans son intégralité qu'en 2006 extraits du règlement de la comptabilité publique)
Annexes récapitulatives et synthétiques, généralement présentées sous forme de tableaux et de schémas

Objet :
A l'heure où l'objectif de rationalisation des dépenses publiques est une priorités des gouvernements successifs, il importe de comprendre l'importance du budget et de son exécution pour notre Etat, surtout depuis la promulgation de la loi organique sur les finances publiques de 2001, entrée réellement en application en 2006.

En effet, avec une dette publique que le Président de la Cour des Comptes a prévu en juin 2009, de 80 % de notre richesse nationale (Produit Intérieur Brut) pour l'année 2012, la connaissance de l'élaboration et des incidences des lois de finances de l'Etat devient une priorité citoyenne.

Il sera également abordée, la question fondamentale de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui sera un enjeu politique et financier de première importance pour les prochaines années.


Les bases des finances publiques.

1) Le caractère politique des finances publiques, l'évolution de leur cadre et de leur objet.

2) Présentation de la réforme des finances publiques dans le cadre de la réforme de l'Etat
Impact des mesures annoncées en 2009.
La place du budget de l'Etat dans la loi de finances et les finances publiques.
Les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales et établissements publics.
Importance du cadrage de l'Union Européenne pour la rationalisation des dépenses publiques (recommandation de la Commission envers la France en 2008 et 2009). Importance de l'année 2009 quant à '' l explosion des critères du pacte de stabilité '' (raisons et impacts budgétaires sur la dette publique)

3) L'élaboration de la loi de finances.
Les principes budgétaires, la structure et le contenu de la loi de finances, la nomenclature budgétaire. Importance de l'apport de la loi LOLF du 1er aout 2001 en la matière
La préparation de la loi de finances. Poids institutionnel réel ou fictif du Premier Ministre.
L'adoption de la loi de finances, l'exercice du droit d'amendement. Poids réel du Parlement dans un régime institutionnel marqué par le fait majoritaire.

4) L'exécution de la loi de finances.
Les différentes phases de la dépense. (analyse du budget 2008).
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables (les règles et les sanctions).
Les contrôles de l'exécution : contrôles administratifs, juridictionnels et parlementaires
Impact de la crise économique sur les objectifs préalablement établis fin 2008.