Connaître
Les institutions de la communauté et de l'Union européenne dans l'optique d'un concours demandant une synthèse sur une matière juridique complexe.
L'apport de la France dans la relance de la construction institutionnelle de l'Union avec le Traité Simplifié (même après le Non irlandais du 13 juin 2008)
Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines).
Le volet relatif à l'ordonnancement juridique (complexité du système normatif)

Comprendre
Quels sont les enjeux institutionnels et politiques de la construction à l'heure de la Présidence Française de l'Union pour le second semestre 2008.
L'élargissement de l'Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l'approfondissement des relations entre Etats ?
Le futur Traité Simplifié Européen, et sa ratification, même après le Non irlandais du 13 juin 2008.

Acquisition des connaissances
Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments d'histoire.
Travail de recherche individuel ou en sous-groupes à partir de documents diversifiés (supports de cours, articles de journaux, textes juridiques).

Validation des acquis
Travail individuel ou en sous-groupes reformulation écrite, orale, discussions
Travail individuel ou en sous-groupes d'élaboration de plans à partir de supports de cours, d'articles.
Questionnaire de validation : QCM et QROC.

Supports de stage
Support principal : la version consolidée des Traités ·
Annexes récapitulatives et synthétiques, généralement présentées sous forme de tableaux et de schémas

Introduction au droit européen
L'union européenne : une étape dans un processus dont le point d'ancrage fût la constitution des communautés européennes.
De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'Union, en passant par l'évolution de la construction communautaire.
Les traités de Maastricht (1993) et Nice (2003). Les raisons des blocages institutionnels (difficultés relatives au vote à la majorité qualifiée, importance de l'unanimité, etc..)
La place du Citoyen dans l'union Européenne : recours, droit de vote aux élections locales, etc...

1) L'architecture organique.
Les 5 institutions communautaires : l'impact important du Traité Simplifié de Lisbonne du 13 décembre 2007 sur le fonctionnement futur des institutions communautaires.
Les organes subsidiaires.
L'avenir institutionnel et les enjeux : perspectives politiques et institutionnelles (importance politique d'un Président du Conseil Européen, diminution du nombre des commissaires, etc...)

2) La réception en droit interne.
Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé et complémentaire. Analyse des jurisprudences récentes en la matière.
Les principes de subsidiarité et de compétence d'attribution : Mythe ou réalité juridique ? Les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité.
La primauté de l'ordre juridique communautaire : évolution jurisprudentielle récente. Position particulière de la France.

3) Les différentes politiques de l'union européenne.
L'union économique : principales politiques économiques et la politique monétaire.
L'union politique : participation politique et citoyenneté européenne, coopération politique (Politique Etrangère de Sécrité Commune, la défense européenne, Justice et Affaires Intérieures, la Politique Agricole Commune et ses 40 % du budget de l'Union).

Conclusion : Les défis actuels avec le Non irlandais du 13 juin 2008 et les futurs élargissements possibles (Croatie, Turquie...)