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PRE11 - Droit constitutionnel français

La constitution est la règle fondamentale de notre république.
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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
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Objectifs

Connaître
les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
les éléments essentiels de droit comparé ;
les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, nature des régimes).
Les modifications des articles de la Constitution à la suite de la révision de 2008

Evaluer
les enjeux des révisions constitutionnelles à venir de nature à instituer une Ve République plus démocratique (le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur) avec :
- un pouvoir exécutif mieux contrôlé ;
- un Parlement renforcé ;
- et des droits nouveaux pour les citoyens.

Identifier
les différents organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et leurs rapports dans le cadre juridique fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Les changements opérés par la révision du 27/07/2008.

Pédagogie

Acquisition des connaissances
Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique pour comprendre la réalité d ' aujourd'hui de la Cinquième République.
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, décisions du Conseil Constitutionnel, articles de journaux, textes juridiques.
Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes

Restitution des acquis.
Travail individuel ou en sous-groupes, de reformulation (qui consiste à savoir restituer clairement les différents apports théoriques) écrite, ou orale et discussions.
Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, à partir d'éléments de cours, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de stagiaires.
Support principal : la Constitution du 4 octobre 1958, à partir de laquelle les grands principes constitutionnels et les différents organes font l'objet d'une présentation Titre par Titre et parfois même article par article.
Annexes récapitulatives et synthétiques, généralement présentées sous forme de tableaux et de schémas.

Ateliers de lecture relatifs au devenir des institutions et analyse du rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur et révision de 2008.

Approches analytiques des articles révisés pour 2008.

Programme

Objet :
La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat. Pourtant force est de constater que peu de citoyens en comprennent le fonctionnement et l'organisation.
Or, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui opèrent entre les pouvoirs publics (Président de la République , Parlement, etc…) afin de saisir l'évolution de notre démocratie, notre bien commun.

Plus que d'apprendre par cœur les 89 articles de notre Constitution (sans oublier son Préambule ! ), c'est son histoire récente, et les hypothèses de son avenir proche qu'il conviendra d'appréhender, notamment par la compréhension institutionnelle et politique de sa dernière et plus importante révision (du 23 juillet 2008).


Introduction : les bases du droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année. Elle mérite la dénomination de modèle constitutionnel malgré cinq alternances politiques et vingt-deux révisions d'importance variable.

La prépondérance du pouvoir exécutif - vers un pouvoir exécutif mieux contrôlé
Le Président de la République, le passage du septennat au quinquennat, le statut pénal du Chef de l'Etat, les pouvoirs sans contreseing, ceux qui en font l'objet, la présidentialisation du régime ;
Le Gouvernement ;
La dyarchie au sein de l'exécutif, la coexistence institutionnelle.

Le Parlement et le pouvoir législatif - vers un Parlement renforcé
Le bicamérisme et ses justifications, la place du Sénat dans les institutions ;
Le processus législatif, le droit d'amendement, vers une amélioration du travail législatif ;
Le domaine de la loi, la procédure des ordonnances.

L'évolution de la Constitution - vers de nouveaux droits pour les citoyens
Le rôle du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution ;
La place de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes (la notion de bloc de constitutionnalité, les traités) ;
La vie de la Constitution, les révisions constitutionnelles, pour aller vers une Ve République plus démocratique, c'est-à-dire une République qui gagne en modernité tout en clarifiant les responsabilités, par exemple au sein même du pouvoir exécutif, ce qui suppose une définition aussi nette que possible des rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.

Examen des modifications de la Constitution de 1958 à la suite du rapport de la Commission Balladur rendu public le 29 octobre 2007 et de la révision du 27/07/2008
Un renforcement du pouvoir exécutif et des pouvoirs du Président de la République ?
Les changements opérés dans le processus d'élaboration de la loi.
La modification de l'article 89 sur la révision
Le nouveau contrôle des libertés publiques

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