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EPP29 - Notions fondamentales de droit public

L'essentiel du droit public pour appréhender ce qui régit la vie politique et sociale de notre pays
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Comprendre les différentes branches du droit en France

Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif)

Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française

Pédagogie

Mise en perspective de l'actualité juridique et de ses conséquences sur les institutions, discussions

Programme

Présentation des différentes branches du droit pour que le stagiaire puisse se retrouver dans la multiplication des droits (droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit communautaire).

Examen des domaines d'application, puis des textes en vigueur et enfin des juridictions, afin de comprendre par l'actualité et des exemples, l'utilité pratique de ces droits.

Les grandes lignes directrices du texte le plus important de notre Etat, à savoir la Constitution de notre République.
Quels sont les principaux pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier Ministre, du Parlement, du gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics, la hiérarchie des normes...

L'objectif ici est que chaque participant se retrouve dans le fonctionnement général de ce qui régit la vie politique de notre pays.

Les principes de base du droit administratif
(en insistant avant tout sur les points que les stagiaires pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle)
qu'est-ce qu'un acte administratif ?
les décisions et recours possibles par rapport à une décision
que sont les services et les missions des services déconcentrés de l ' Etat ?
qu'en est il de l'amélioration des relations administrés / administration ...

Présentation des principes directeurs de l'organisation administrative française : le Préfet, les ministères, qu'est-ce que la décentralisation, qu'es-ce que la déconcentration ?..).

Le but de ces journées est également de mettre l'accent sur l'actualité de cette organisation au regard des changements récents en matière de décentralisation.

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