Galiad Formation : le haut débit de la formation
Présentation de Galiad Formation Catalogues des formations en inter ou en intra, cursus et parcours Référence clients en intra entreprise Vidéos de présentation des formations E-Learning et QCM Agenda des formation en inter Comment contacter Galiad Formation
Agenda Votre panier de formations Accès clients

DRT98 - Actualité du Droit Européen

Une actualisation et les nouveautés du Droit Communautaire dans les domaines institutionnels et politiques de l'Union de demain.
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


• En mai 2016, l'Union européenne est à un carrefour important de son Histoire : politique migratoire et accueil des réfugiés totalement hétérogène ; référendum le 23 juin prochain au Royaume Uni quant à sa sortie de l'Union; politique étrangère en berne, Traité TAFTA, etc... Quelles en seront les incidences à court et moyen terme ?
• La Commission Juncker installée depuis 2014 et les politiques de l’Union. Continuité ou rupture ?
• La politique d’élargissement (Croatie, 28ème membre le 1er juillet 2014) de l’Union Européenne et ses effets potentiels sur d'autres États : Bosnie Herzégovine, Turquie, Islande… comprendre les difficultés et les enjeux des parties
• Comprendre le contenu institutionnel des différents traités depuis 1957 et leurs incidences sur les politiques de l’Union en 2016. La bipolarisation de la vie politique des institutions : ses modalités et ses effets
• Point sur la crise du fédéralisme : les exemples, grec, britannique et avec l'Ecosse, voire espagnol et italien avec respectivement la Catalogne et les Régions du nord. Les conséquences sur le fonctionnement des institutions
• Identifier les principaux défis politiques de L’union pour les prochaines années à travers les politiques communes (immigration, énergie, emploi, agriculture)

Pédagogie

• Exposé des notions théoriques fondamentales
• Travail de recherche sur supports de cours, textes juridiques, décisions de justice et articles de journaux
• Travail individuel ou en sous-groupes
• Etudes de cas : situations concrètes
• Réflexion et discussion à partir de questions transversales et de l’actualité
• Etudes de contrats et rédaction de clauses spécifiques
• Diffusion d’extraits vidéo
• Mise à disposition d’un recueil des textes applicables à la propriété intellectuelle du secteur public, d’un document relatif au droit public de la propriété intellectuelle.

Programme


Actualité politique 2016 de l’Union Européenne

Les hésitations politiques et institutionnelles de l’Union européenne en 2016

La question lancinante du modèle européen est réactivée avec le Brexit, qui sera analysé, en 2016 : rester dans le cadre d’une confédération ou muter vers une fédération ?
Plus qu'une interrogation institutionnelle qu'il nous faudra étudier, c'est un vrai défi politique qui s'annonce en 2016-2017 : veut on figer l'Union dans son marché unique économique, ou souhaiter accélérer le processus d'intégration politique ?

La question de la portée des deux principes politiques fondateurs de l'Union européenne : la subsidiarité et la primauté en 2016 ? Faut-il en incidence réformer la répartition des compétences entre l'Union et ses 28 États membres ?

Peut-on ou faut-il redonner du pouvoir aux Parlements nationaux avec le mécanisme politique dit de l’alerte précoce, réactivée par les conditions posées en 2016 par David Cameron pour que le Royaume Uni reste dans l'Union ?

Le débat lors de l’élection du Parlement européen a éludé le sujet mais sans pour autant y répondre. Ici encore, deux politiques institutionnelles et d'avenir doivent être connues : l'analyse de l'arme politique que constitue la coopération renforcée s'impose, et le renforcement des politiques relatives aux fonds structurels européens (FEDER, FSE...).

Analyse des facteurs politiques en cause des hésitations 2016, au regard des solutions à prendre pour faire face à la crise économique. Illustration avec les missions limitées de la Banque Centrale Européenne en temps de crise et le renforcement des contrôles de la Commission sur les budgets nationaux.

Création d'un Haut représentant de l’Union Européenne pour les Affaires Etrangères et la politique de sécurité : mode de désignation, causes de l'abandon du principe d'un Ministre des Affaires Étrangères. Les difficultés à dégager des positions claires quant à l’opération au Mali, la Syrie et l’Ukraine. Analyse de la politique étrangère commune.

Appréhender les institutions européennes de 2016 dans leur dimension politique active et évolutive.

Les institutions et les organes de l’UE : leurs évolutions au fil des traités, les grandes étapes de la construction européenne. Lecture en 2016 des élections au Parlement européen en 2014 : nouvelles politiques ou nouvelles stratégies ?

Il sera important de noter qu'en 2016 des organes comme le Comité des Régions, peu connus, prennent une véritable dimension politique, qu'il conviendra d'approfondir pour saisir les nouvelles politiques de l'Union.

L’année 2013 a été marquée par l’adhésion de la Croatie, avec d’autres États qui s’apprêtent à partir de 2016 à la rejoindre : Bosnie-Herzégovine, etc.

Rappel de la procédure d’adhésion nécessaire pour intégrer l’Union européenne : les étapes préalables, le vote du Conseil Européen pour donner le statut de candidat, la méthode d’analyse des chapitres, le vote à la majorité qualifiée du Conseil, le vote d’approbation du Parlement, la ratification interne des candidats, le vote de ratification au sein des 28 États membres, l’acte final d’adhésion.

Transposition pratique en 2016 pour la Turquie avec les douze points d'analyse posant question. Cette adhésion est un mythe ou une réalité ?

Les conditions pour adhérer : l’engagement d’intégrer l’acquis communautaire, le respect des droits de l’homme fortement rappelé en 2016, l’ambiguïté géographique de la notion d’État Européen, etc. L’exemple de Chypre en 2004 n’est-il pas une première exception au critère géographique européen, qui pourrait à l’avenir se décliner sans limite ?

Lecture en 2016 des conséquences politiques et institutionnelles des premiers élargissements de 1973, 1981, 1986, 1995, 2004, et 2007. Seront étudiés les impacts en matière d’immigration, social, énergie. L’avenir politique proche de l’Union ne passe-t-il pas par la théorie des cercles concentriques élaborée par Mitterrand et Kolh, dès 1992 ?

Les nouveaux défis de l’Union européenne.

Les questions politiques cruciales soulevées en 2016.
Les critiques sur le fonctionnement de l’UE avec la remise en cause de la notion de transfert de souveraineté et la montée en puissance des mouvements nationalistes Hongrie, Bulgarie, France, Autriche...), mais aussi les souhaits d'indépendance des écossais et des catalans en 2015 et 2016…
Et ce malgré d'indéniables ouvertures quant à la démocratisation du fonctionnement de l'Union afin de mieux faire participer les citoyens.
Les difficultés d’appréhension de concepts juridiques et économiques hétérogènes entre des États à la culture juridique et économique différente : illustration avec la lecture différenciée de la Charte des droits fondamentaux.

Mais également la disparité des approches en 2016 quant à la définition d'une politique sociale minimum au niveau européen.
L'impossible définition commune de la notion de service public au niveau européen 2016.
La question des négociations en 2016 pour le Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et les questions soulevées ne marquent-elles pas l'impuissance de l'Union à se mettre d'accord en amont sur un socle économique réellement commun ?

Analyse politique 2016 de politiques prioritaires de l’Union européenne.

La politique de l’immigration : malgré des réalisations concrètes (Pacte européen sur l’immigration et l’asile de décembre 2008, Directive dite retour, Directive dite Immigration choisie), cette politique de l’Union a montré ses limites dans la crise migratoire de 2015-2016.

Ne se heurte-t-elle pas en 2016 aux enjeux démographiques dans différents pays de l’Union ainsi qu’à la montée des nationalismes (Hongrie, Autriche, France, Royaume Uni, etc.…) réfutant toute déclinaison communautaire de la politique d’immigration ?

La politique énergétique de l’Union
Alors que l’Allemagne a voté en juin 2011 sa sortie du nucléaire, d’autres États dont la France restent sur une politique énergétique relevant principalement du nucléaire. Quid de l’impact sur les politiques environnementales de l’Union, qui devront être respectées conformément aux accords de Berlin et ses critères (2007), sans oublier la Cop 21 de décembre 2015 ?

L’Union méditerranéenne en 2016 ?
Relancée avec force en juillet 2008, ne semble- t-elle pas figée depuis, en raison des modifications géopolitiques en Afrique du Nord, et dans ses impacts économiques (approvisionnement énergétique) et politiques (crise au Moyen Orient).
La nouvelle politique Agricole commune en 2016. Comment peut encore consacrer près de 40 % du budget de l’Union pour moins de 5 % des actifs ? Importance de la position des pays du sud (France, Italie, Espagne, Portugal) et de la Pologne.

Mais surtout, quid de l'impact en 2016 de la libéralisation totale de certains marchés agricoles, avec la fin de la politique des quotas sur le porc et le lait ?

retour
 
E-learning - QCM-Quizz Plan du site