Comprendre la législation et la règlementation applicables aux débits de boissons

Maîtriser les aspects pratiques de sa mise en œuvre, dans une démarche de conseil et de prise de décision

Analyse pratique de la législation et de la jurisprudence
Cas pratiques
Questions à choix multiples
Support pédagogique

Dispositions applicables aux boissons : la classification des boissons, le commerce et la fabrication des boissons.
Règlementation de la publicité des boissons
L'établissement des débits de boissons : ouverture, mutation et transfert
La péremption des licences
Les débits temporaires
L'exploitation des débits de boissons
La répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme
La lutte contre l'alcoolisme