DRT95 - La convention européenne des droits de l'homme : protection des droits de l'homme
Procédure devant la CEDH : application du droit applicable et cas pratique
En bref
Nb. heures
6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Connaître les applications pratiques de cet instrument de protection des libertés fondamentales
Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux
Gérer une procédure devant la CEDH
Pédagogie
La formation fera alterner des données juridiques ainsi que des aspects pratiques, des séquences d'échanges, ainsi que des résolutions de dossiers. Chaque participant disposera d'un dossier pédagogique comprenant des fiches pratiques et des documents de synthèse.
Programme
Droits consacrés par la CEDH Applications pratiques (droit interne - droit européen) Contentieux Cas pratiques
En bref
La formation fera alterner des données juridiques ainsi que des aspects pratiques, des séquences d'échanges, ainsi que des résolutions de dossiers.
