Ce que doit savoir un élu : le champ d'application de la responsabilité pénale, développements de la jurisprudence et applications pratiques.
En bref
Nb. heures
6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
Sensibiliser sur les risques pénaux liés à son mandat électif
Maîtriser les risques de responsabilité pénale
Faire face à la responsabilité pénale de l'élu local
Pédagogie
La formation fera alterner des données juridiques ainsi que des aspects pratiques, des séquences d'échanges, ainsi que des résolutions de dossiers. Chaque participant disposera d'un dossier pédagogique comprenant des fiches pratiques et des documents de synthèse.
Programme
La nature de la responsabilité pénale de l'élu local Champ d'application de la responsabilité pénale : développements jurisprudentiels et applications pratiques. Sensibiliser aux risques pénaux Maîtriser les risques pénaux Contentieux Cas pratiques
En bref
La formation fera alterner des données juridiques ainsi que des aspects pratiques, des séquences d'échanges, ainsi que des résolutions de dossiers.
