Différentes procédures, des seuils et des règles de publicité Principes généraux de passation, d'exécution Apports de la réforme des marchés publics 2009
Introduction Champ d'application du code des marchés publics Principes fondamentaux Passation des Marchés publics Seuil, publicité et procédures Déroulement des procédures Exécution Pièces constitutives du marché, Obligation des parties Événements perturbateurs: sujétions techniques imprévues, avenant, marché complémentaire Contentieux des marchés publics Référés précontractuels Règlement amiable des litiges Risque Pénal
En bref
Champ d'application du code des marchés publics
