Comprendre les missions de la police administrative, et particulièrement la notion d'ordre public administratif.

Illustrer, à l'aide de nombreux exemples jurisprudentiels, les difficultés juridiques rencontrées lors d'opération de police administrative.

Saisir le raisonnement du juge administratif lorsqu'il est saisi d'un contentieux relatif à des mesures de police, afin de l'anticiper sur le plan professionnel.

Objet :
Tranquillité, sécurité et salubrité constituent les trois missions traditionnelles de la police administrative, intervenant dans un but préventif (contrairement à la police judiciaire qui intervient dans un but répressif, une fois que l'infraction a été commise).
Pourtant, une approche pratique de la police administrative commande à un approfondissement plus important.
Ainsi, un maire peut il interdire un jeu pratiqué dans une discothèque (lieu privé) qui consiste à lancer une personne de petite taille sur une cible (avec le consentement de ce dernier qui est rétribué) ?
De même, un maire peut il interdire la pratique de la mendicité ou les campements provisoires sur sa commune ? Peut il arrêter un couvre feu sur un quartier de sa commune au simple motif de violences urbaines occasionnelles ou régulières ?

Cette formation à visée pratique répondra à toutes ces questions, beaucoup plus habituelles qu'on ne le pense a priori.


Ce stage est par définition adaptable au public présenté, ce qui explique les options possibles pour les stagiaires (par exemple l'introduction, n'est pas forcément à faire pour un public aguerri, mais obligatoire pour des débutants.

INTRODUCTION
Si nécessaire pour les stagiaires, suivant le niveau du groupe, deux points (ou sous points), le tout au choix, peuvent être rapidement vus en introduction du stage.

Rappel de la notion fondamentale de distinction entre police administrative et police judiciaire.

Convergence des 2 polices :
La finalité préventive comme critère de distinction.

Rappel des implications contentieuses de la distinction.
La compétence contentieuse
La responsabilité
Le problème du détournement de procédure d'une mesure de police administrative

Première journée : l'objet et les titulaires de la police administrative.
MATIN : La notion d'ordre public.
La trilogie traditionnelle
Les extensions de la trilogie
L'ordre public en tant que bon ordre moral
L'ordre public en tant que protecteur des individus contre eux mêmes
La nécessaire conciliation juridictionnelle entre ordre public et libertés

APRES MIDI : Les titulaires du pouvoir de police
Les titulaires du pouvoir de police générale

Au niveau national : le Président de la République et le Premier ministre
Au niveau départemental :
Le préfet (+ préfets délégués et préfet de police)
Au niveau communal : le maire

La substitution, la tutelle et l'étatisation par le préfet.
Les communes à police étatisée
La tutelle
Substitution du préfet si le maintien de l'ordre est menacé dans 2 ou plusieurs Cnes limitrophes.

La police spéciale.
Les autorités de police spéciale: le Premier ministre, les ministres, le préfet et le maire.
Les facteurs de différenciation de la police spéciale :

SECONDE JOURNEE : Le contrôle juridictionnel de la légalité des mesures de police.
Matin : Les conditions générales.
Le respect de la légalité générale (contrôle normal)
Les mesures prohibées (contrôle normal)
Hostilités à l'égard des interdictions générales et absolues (contrôle maximum)
L'adéquation de la mesures aux circonstances (contrôle maximum)
Prise en compte des circonstances de lieu et de temps (contrôle maximum)
a) L'Etat de siège
b) L'Etat d'urgence
c) La théorie des pouvoirs de guerre et des circonstances exceptionnelles

APRES MIDI : L'étendue du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Le contrôle des mesures de police générales
Le contrôle des mesures de police spéciales