Cette proposition d'intervention peut être amenée à varier selon l'actualité. Son contenu est souple.
Elle s'adresse à un public déjà expérimenté, car comprendre l'actualité et les réformes suppose de déjà connaître certains principes de fonctionnement.
Programme
Le Pacte européen sur l'asile et l'immigration proposé par la présidence française de l'UE Le Pacte voulu par le Président de la République. Etat d'avancement des travaux. Projets de directives communautaires : objectifs, mesures prévues. Le cas particulier de l'asile.
Les apports de la loi Sarkozy du 24 juillet 2006 La nouvelle obligation de quitter le territoire français : premier bilan. L'immigration choisie, vocable flou.
La loi Hortefeux du 20 novembre 2007 Les test ADN, la biométrie Le durcissement du regroupement familial
Les réformes entamées et à venir du droit d'asile
Les jurisprudences récentes (CC, CE, CCass, CEDH etc…)
En bref
Cette proposition d'intervention peut être amenée à varier selon l'actualité. Son contenu est souple. 
