Assimiler les notions fondamentales du service public, pour des agents qui n'en voient qu'une portion parcellaire dans leurs fonctions.

Appréhender l'évolution permanente de la notion de service public, par l'œuvre de la jurisprudence administrative française.

Évaluer les enjeux futurs de la conception française du service public à la française à l'heure de l'intégration du droit communautaire.

Objet :
Le service public de 2010 n'a à priori rien à voir avec celui imaginé à la fin du XIX ème siècle.

Et pourtant, si on y regarde de plus près, nous pouvons nous apercevoir que sa justification initiale est la même : la défense de l'intérêt général.

Bien sur, à l'ère de la construction européenne notre conception française de la notion de service public connaît de profonds bouleversements et doit s'adapter continuellement grâce à l'aide notamment du juge administratif.
L'objet de cette formation sera donc de présenter la spécificité originelle française du service public et ses règles inhérentes (continuité, égalité, mutabilité) tout en les confrontant à notre environnement européen marqué par la libre concurrence.

Matin
L'historique de la notion de service public : en quoi le service public a t'il été au fondement de notre droit administratif ? Cette affirmation est elle toujours la même au XXI ème siècle, au regard de l'analyse de la jurisprudence contemporaine ?
Le service public et la notion d'intérêt général : les conceptions, la mise en pratique, et les enjeux. Les exemples récents de France Télécom et de la Poste.
Les formes des services publics : obligatoires, facultatifs, nationaux et locaux. Importance de l'enjeux des services publics locaux pour les collectivités territoriales.
Les trois critères classiques définissant le service public : organique, matériel et juridictionnel ( analyse des décisions du conseil d'État ).
La remise en cause importante du critère organique ou la notion de délégation de service public.
La remise en cause du critère matériel avec la distinction entre Services Publics Administratifs ( SPA ) et services publics Industriels et Commerciaux ( SPIC ) : principes jurisprudentiels avec les trois critères et analyse de la difficulté de mise en œuvre.


Après midi
L'incidence de la distinction SPIC / SPA quant à la nature et les fonctions des établissements publics ( Établissements à double visage, à visage inversé, contrôle du juge, etc...).
Analyse des trois grands principes régissant tous les services publics : mutabilité ( ou adaptation ), égalité et continuité. Étude précise de la jurisprudence la plus récente. Qu'en est il du principe de neutralité et de laïcité ?
Étude de la complexité juridique du principe d'égalité des usagers devant le service public, et observations juridiques et pratiques de la difficulté à concilier principe de continuité et droit de grève ( loi du 21 août 2007 sur le service minimum et loi en préparation pour l'accueil des enfants scolarisés en cas de grève des enseignants ).
Exposé d'une mission de service public spécifique pour en comprendre la difficulté de mise en oeuvre : la police administrative.
L'importance de la définition des Services d'Intérêt Économique Général ( SIEG ) et des services universels au niveau communautaire. Existe t il un risque de perte d'identité de notre conception française du service public ?

Conclusion : quel avenir pour notre service public à la française ?