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DRT68 - Droit maritime

Appréhender les notions de base, les éléments essentiels, les institutions, les responsabilités du droit maritime
En bref
Nb. heures 6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Comprendre les éléments essentiels du droit maritime
Sensibiliser les participants aux rôles des institutions spécialisées
Connaître les principes de base de la responsabilité

Pédagogie

Supports:
Textes applicables, jurisprudence

Programme

Matinée: Les sources et les protagonistes:
Les institutions maritimes

Internationales: l'OMI, le tribunal international de la mer
Communautaire: Agence européenne de la sécurité maritime, le pavillon communautaire.
Nationales : La marine marchande, l'administration des affaires maritimes, le préfet maritime...

Les professions maritimes
L'armateur: Identification, obligations
Le capitaine: Statut, attributs
Les marins: Statut, obligations
Les autres professions: Pilote, commissionnaire, courtier maritime...
Les différents contrats d'affrètement: A temps, au voyage, coque nue.

Les contrats du transport maritime: Le transport des marchandises, le transport de personnes: les obligations des parties.

Après - midi:

L'évolution de la responsabilité maritime:
La responsabilité et la réparation en matière d'abordage
La responsabilité en matière de transport de marchandises
La responsabilité en matière de transport de passagers
La responsabilité pour pollution par hydrocarbures: Les avancées jurisprudentielles

Conclusion: Les perspectives d'évolution

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