Matinée: Les sources et les protagonistes:
Les institutions maritimes
Internationales: l'OMI, le tribunal international de la mer
Communautaire: Agence européenne de la sécurité maritime, le pavillon communautaire.
Nationales : La marine marchande, l'administration des affaires maritimes, le préfet maritime...
Les professions maritimes
L'armateur: Identification, obligations
Le capitaine: Statut, attributs
Les marins: Statut, obligations
Les autres professions: Pilote, commissionnaire, courtier maritime...
Les différents contrats d'affrètement: A temps, au voyage, coque nue.
Les contrats du transport maritime: Le transport des marchandises, le transport de personnes: les obligations des parties.
Après - midi:
L'évolution de la responsabilité maritime:
La responsabilité et la réparation en matière d'abordage
La responsabilité en matière de transport de marchandises
La responsabilité en matière de transport de passagers
La responsabilité pour pollution par hydrocarbures: Les avancées jurisprudentielles
Conclusion: Les perspectives d'évolution |