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DRT67 - Protection des espaces maritimes

Lutte contre la pollution, sécurité et sûreté maritimes : pratiques, juridique, évolutions
En bref
Nb. heures 6 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Analyser les principales pratiques de la protection de la mer
Définir le cadre juridique de la sécurité et de la sûreté maritimes
Saisir les évolutions récentes en la matière

Pédagogie

Supports:
Textes applicables, jurisprudence

Programme

Pré requis: Connaître les éléments de base du droit maritime ou avoir suivi la formation Droit maritime: appréhender les éléments de base .

Public: Transporteurs, personnel administratif...

Matinée:
Lutte et surveillance maritime:

L'action internationale: Les instruments internationaux: Convention MARPOL, la convention de Montego Bay sur le droit de la mer
La coopération internationale
Les accords régionaux: Exemples: L'accord RAMOGE, la convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée..
L'évolution de l'action communautaire
Surveillance et lutte au plan national: rôle des CROSS, rôle de la marine nationale...

Après - midi:
Sécurité et sûreté maritime:

Distinction fondamentale des notions
Diversité des sources normatives: l'OMI, les organisations intergouvernementales, les sociétés de classification...
Le contenu des normes: les principales dispositions des conventions SOLAS, STCW et des codes ISM et ISPS.
Le contrôle de la sécurité par: Contrôle par l'État du pavillon, contrôle par l'État du port.

Conclusion: Les perspectives d'évolution

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