Analyser les principales pratiques de la protection de la mer
Définir le cadre juridique de la sécurité et de la sûreté maritimes
Saisir les évolutions récentes en la matière

Supports:
Textes applicables, jurisprudence

Pré requis: Connaître les éléments de base du droit maritime ou avoir suivi la formation Droit maritime: appréhender les éléments de base .

Public: Transporteurs, personnel administratif...

Matinée:
Lutte et surveillance maritime:
L'action internationale: Les instruments internationaux: Convention MARPOL, la convention de Montego Bay sur le droit de la mer
La coopération internationale
Les accords régionaux: Exemples: L'accord RAMOGE, la convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée..
L'évolution de l'action communautaire
Surveillance et lutte au plan national: rôle des CROSS, rôle de la marine nationale...

Après - midi:
Sécurité et sûreté maritime:
Distinction fondamentale des notions
Diversité des sources normatives: l'OMI, les organisations intergouvernementales, les sociétés de classification...
Le contenu des normes: les principales dispositions des conventions SOLAS, STCW et des codes ISM et ISPS.
Le contrôle de la sécurité par: Contrôle par l'État du pavillon, contrôle par l'État du port.

Conclusion: Les perspectives d'évolution