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DRT66 - Droit de l'environnement

Connaître les exigences réglementaires liées à son activité et les responsabilités qui en découlent
En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


Construire et de mettre en place une politique environnementale adaptée à leur établissement en maîtrisant les textes essentiels du droit de l'environnement.

Utiliser à bon escient les textes juridiques relatifs à l'environnement.

Procédant d'une réglementation complexe et éparse, ce module fournit une synthèse utile d'un droit en devenir.

Pédagogie

Méthode pédagogique:
L'apprentissage est optimisé par l'utilisation de textes de loi. Les participants apprennent ainsi à articuler les différents textes
Une mise en situation est prévue pour la transposition des acquisitions en situation professionnelle.
Illustrations jurisprudentielles
Discussions

Support de cours :
Textes applicables, jurisprudence

Programme

1ère journée: Appréhender les exigences de législation
Matinée:
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques.

Apprendre à connaître la finalité du droit de l'environnement, ses sources ainsi que les principaux textes applicables.
Appréhender la politique communautaire et internationale.
Déterminer le rôle et les compétences des différents interlocuteurs publics et privés.

Après - midi:
Responsabilité environnementale: Évaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l'environnement
Identifier les sanctions encourues en cas de non conformité réglementaire.
Évaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l'environnement:
Responsabilité civile, responsabilité pénale, le principe pollueur-payeur.
Les apports de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004.
Évaluer les avancées en matière de responsabilité pour dommage écologique
Aborder les aspects législatifs du développement durable.
Comprendre l'organisation juridictionnelle: Juge compétent, contentieux administratif, contentieux communautaire.

2ème journée: Droit des pollutions, maîtriser les réglementations applicables
Matinée :
Aperçu général sur la pollution des milieux: l'eau, l'air, le sol et le milieu marin.

Réglementation spécifique: pollution de l'eau / pollution des sols.

La pollution de l'eau
Aperçu sur la gestion de l'eau :

Le statut de l'eau : la domanialité publique, les eaux non domaniales.
Les acteurs de l'eau, structures et missions: l'État, les collectivités territoriales, les institutions spécialisées.
La protection des milieux aquatiques

La réglementation des activités polluantes : le contentieux de l'eau

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau.

Après midi :
Application spécifique :

La réglementation des sites et sols pollués.
Sites et sols pollués
La politique française de traitements des sites et sols pollués: cadre juridique, acteurs...
L'obligation de remise en état des sites et sols pollués: L'objectif de la remise en état.
La remise en état à pendant l'exploitation et à la cession: débiteurs, modalités, financement...
Cas pratique: Analyses commentées de sanctions administratives consécutives à la méconnaissance des prescriptions de remise en état.

Conclusion: Droit de l'environnement, les défis actuels.

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