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DRT63 - Bilan et impacts de la présidence française de l'Union de Européenne de 2008

Après 1995 et 2000, au second semestre 2008, la France a assumé la présidence de l'Union Européenne avec des objectifs précis. Quels en sont les défis pour les deux prochaines années 2009 et 2010 ?
En bref
Nb. heures 6 h.
Contacts :
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Assistant(e)

 

Objectifs

Le rôle de la Présidence de l'Union Européenne au sein des institutions européennes pour le second semestre 2008.

Analyse des quatre principaux objectifs fixés par la Présidence Française pendant le second semestre 2008.

Etude des deux dossiers continus de la Présidence française ? Et suivi pour 2009 et 2010.

L'altération des objectifs de la présidence française, à la suite du rejet irlandais le vendredi 13 juin 2008, du Traité Simplifié Européen, et ses incidences pour les années 2009-2010..

Les implications pour la France et les administrations françaises

Lien avec la présidence Tchèque et suédoise en 2009 (continuité ou rupture ?)

Programme

Objet :
Rarement une présidence de l'Union Européenne n'a connu autant de bouleversements politiques pendant le second semestre 2008 : conséquences du non irlandais, crise politique importante en Géorgie, crise économique majeure, arrivée d'un nouveau Président des Etats-Unis, sommet sur le réchauffement climatique, etc…

Cette formation se veut avant tout une étude objective de la présidence française de ce second semestre 2008, mais avant tout prospective.
En effet, bon nombre de dossiers ouverts fin 2008 sont au cœur des priorités de l'Union pour les trois prochaines années.
Les étudier avec leur suivi des présidences successives ( Tchèque, Suédoise, etc..), c'est observer de près le nouveau visage institutionnel et politique de l'Union européenne.


I) Contexte institutionnel et politique de la Présidence française de l'Union Européenne.
a) Le contexte institutionnel.

Les institutions communautaires en 2008 : le Parlement, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Cour européenne de justice.
Impact pour 2009 du Traité Simplifié Européen souhaité par l'axe Berlin- Paris.

b) Le contexte politique européen et international.
L'importance de la politique sur l'Union pour la Méditerranée, défendue par la France en 2008. Intégration de cette politique dans le cadre du processus de Barcelone de 1995. Les 5 Objectifs affichés et l'objectif caché (accès prioritaire aux approvisionnements en gaz). Perspectives pour les deux prochaines années 2009 et 2010. La continuité de la politique européenne en 2010 vis-à-vis de Moscou et du dossier Géorgien.
Le gel politique de l'année 2009 pour l'Union Européenne (élection au Parlement européen en juin 2009, préparation de la future Commission et de son Président, etc...). Les incidences pour 2010.
Les Jeux Olympiques de Pékin et le futur sommet Chine - Union Européenne, l'élection du Président américain en novembre 2008, la fin de l'administration Bush, etc. Impact de la crise économique et les suites pour 2009 et 2010 du plan de relance européen décidé en novembre 2008.

II) Importance politique de la Présidence Française pour la mise en œuvre du nouveau Traité simplifié.
a) Les suites du Conseil Européen de mars 2007 à Berlin.

Rôle moteur de la France pour le second semestre 2008, premier pays à avoir ratifié ce Traité en février. Etat des ratifications. Importance de ce second semestre 2008 pour les trois prochaines années (lutte contre le réchauffement climatique, politique de l' énergie pour 2015, etc…)
Importance du suivi politique par la France des avancées en matière de ratifications qui doivent intervenir avant fin 2008.

III) Les 4 objectifs de la Présidence Française de second semestre et leur suivi politique ultérieur.
a) La politique européenne en matière d'immigration.

Analyse des chiffres de l'immigration et présentation des axes politiques déjà présents en la matière.
Le suivi pendant la Présidence française de la directive Immigration choisie et de la directive Retour de juin et juillet 2008. Les réalisations de 2009 et perspectives pour 2010.
Les 5 objectifs du Pacte Européen sur l'immigration et l'asile proposés par la France pour sa Présidence second semestre 2008. Etat des lieux en 2010 et hypothèses politiques pour l'avenir.

b) L'Europe de la Défense.
Etat de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense en 2009.
Le lien entre défense et industrie en 2009.
La nouvelle position française sur l'OTAN et son impact possible pour les mois à venir pour la PESD.

c) La relance de la politique européenne en matière d'énergie.
L'objectif du troisième Paquet Energie de 2008 et 2009..
Le positionnement différencié de la France et de l'Allemagne.
La sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union.

d) La lutte contre le réchauffement climatique.
Le contexte de la Conférence de Poznan de décembre 2008 sur le Protocole de Kyoto.
La mise en œuvre et le suivi par la France des deux objectifs du Conseil Européen de Berlin de mars 2007.
Le souhait français de considérer le nucléaire comme une alternative à la réduction d 'émission de CO2. Les réactions des pays membres et de la Commission. Importance du Sommet de Copenhague en décembre 2009, sous présidence suédoise.


IV) Les deux dossiers continus de la Présidence française.
a) La Politique Agricole commune.

Importante dans le budget de l'Union (40%),
Ses principes fondateurs, l'importance de la Pologne, Espagne, Italie et de la France, les obstacles futurs de la PAC, etc.
Les objectifs de la PAC dans la fin des négociations du cycle de Doha (OMC) fixée pour fin 2008.
Impacts pour les années 2009 et surtout 2010.

b) La protection des intérêts économiques et sociaux européens.
La politique sociale européenne et ses trois modèles de protection sociale.
La volonté de lutter efficacement contre les délocalisations infra-européennes.
L'Union Européenne et le cycle de Doha. Convergences et divergences entre Etats membres.
Analyse des divergences en matière de relance économique entre les 27 et premier bilan pour 2009.

Conclusion :
Comment la France pourra garder son influence au sein de l'Union Européenne, après cette présidence, et ce à l'aube des grands défis politiques de 2010.

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