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DRT61 - Actualité sur les modifications de la constitution de 1958

En 2008, pour l'anniversaire des 50 ans de la constitution, la France change plus de 40 articles sur 89. Quels en sont les enjeux politiques, institutionnels, …

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En bref
Nb. heures 6 h.
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Objectifs


Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 est la plus importante depuis 30 ans.

Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire ou présidentielle ?

Cette 24 ème révision concrétise t- elle une V République bis , ou n'est-elle qu'une étape vers une révision ultérieure.

Programme

Objet :
Cette journée a pour finalité de comprendre les raisons et surtout les impacts de la plus importante des révisions de la cinquième république.

Apprendre par cœur les modifications des articles révisés n a que peu d'intérêt, si on ne met pas en perspective tant l'histoire institutionnelle de cette révision que ses objectifs politiques, qui commanderont une seconde importante révision dans les toutes prochaines années.

En conséquence, cette formation sera fondée sur de nombreux exemples de l'actualité institutionnelle et politique afin de saisir l'importance concrète de la révision de 2008.

MATIN : comprendre les enjeux institutionnels et politiques de cette révision de 2008.
Rappel des principales révisions antérieures et place de celle ci dans cette évolution : 1962, 1995, 2000, 2005. Analyse du contenu de la Commission Balladur sur la modernisation de nos institutions.
Analyse de des conclusions de la commission Balladur instituée en juillet 2007.
Etude de la lettre de mission en date du 12 novembre 2007 du Président de la République à l'adresse de son Premier Ministre, fixant ses priorités.
Analyse de l'article 89 de la Constitution relatif à la révision et application en mai - juillet 2008 : motivation du rejet d'une révision par référendum de l'article 89, malgré l'importance de celle ci. Modification de cet article 89 par la révision du 21 juillet 2008.
Étude des droits de l'opposition : commissions parlementaires, maîtrise d'une partie de l'ordre du jour parlementaire…
Descriptif et critiques (positives ou négatives) des nouveaux droits pour les citoyens : réforme de l'article 65 sur le Conseil supérieur de la magistrature et modification de sa saisine, institution d'un Défenseur des droits fondamentaux (nouvel article 78), possibilité de saisine indirecte du Conseil Constitutionnel pour tout justiciable, institution d'un référendum d'initiative populaire encadré, …

APRÈS MIDI : la révision et la recherche d'un nouvel équilibre des pouvoirs institutionnels.
La révision de 2008 et les pouvoirs du Président : Article 18 et la prise de parole du Président devant le Congrès, limitation du mandat présidentiel à 2 quinquennats, perte de la qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, contrôle parlementaire sur certaines nominations relevant du Président (article 13), droit de grâce réformé (article 17), etc...
La révision de 2008 et les pouvoirs du gouvernement : controverse sur la réalité de l'article 20, modification des règles institutionnelles pour qu'un membre du gouvernement démissionnaire retrouve son mandat parlementaire, etc...
Les nouveaux pouvoirs du Parlement : meilleure maîtrise de l'ordre du jour (article 48), réforme de la procédure d'urgence (article 45), imposition d'études d'impact préalable au dépôt des projets de loi (article 39), encadrement plus rigoureux du pouvoir d'amendement du gouvernement (article 44), nombre des commissions (article 43), transparence des travaux en commissions (article 33), contrôle de l'évaluation des politiques publiques (article 24), autorisation du Parlement relatif au vote bloqué souhaité par le Gouvernement, etc...
Modification de l ' article 49-3 relatif à la motion de censure de l'Assemblée contre un texte du gouvernement : interprétation a minima ou réelle avancée ?
La révision de 2008 et le Conseil Constitutionnel : contrôle des conditions des mise en œuvre de l'article 16 sur les pouvoirs de crise du Président, la saisine possible indirectement par tout justiciable, recours du Défenseur des droits fondamentaux, etc.

Conclusion : Vers un futur régime parlementaire ou un futur régime présidentiel ? Vers une pérennisation de la nature mixte de nos institutions ?

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