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DRT60 - Actualité du Traité Simplifié Européen

Comprendre les raison de ce traité et ses implications présentes et à venir

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En bref
Nb. heures 6 h.
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Objectifs


Comprendre l'importance du contenu du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957.

Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité de Lisbonne.

Poser, en partant ce Traité, les hypothèses de l'avenir institutionnel et politiques de l'Union Européenne, notamment à la lecture de la crise économique et financière en 2010

A la suite du rejet par référendum du traité Simplifié par les Irlandais, le vendredi 13 juin 2008, quels sont les enjeux politiques pour l'Union dans les prochains mois

Pré-requis

Programme

Objet :
Après l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à la suite des deux référendum négatifs en France et aux Pays Bas en 2005, l'Union Européenne a souhaité sortir de l'impasse politique conduisant 27 Etats à fonctionner sur la base de règles institutionnelles prévues pour 15.

Sous l'impulsion du couple franco-allemand, un nouveau traité a été pensé en mars 2007…et signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, pour rentrer en vigueur le 1er décembre 2009.
Un record de rapidité dans l'histoire de l'Union Européenne !

Quelles en furent les raisons politiques et institutionnelles, et surtout quelle sera sa suite après le rejet Irlandais par le référendum du 13 juin 2008 ?
Les Irlandais se prononçant à nouveau le 2 octobre 2009, en cas de succès, quelles seront les principales novations institutionnelles résultant de ce traité et quand entreront elles en vigueur ?

En effet, une lecture attentive des dispositions juridiques importantes de ce traité indique que bon nombre d'entre elles n'entreront en application qu'en 2014. Alors pourquoi cette attente alors que le traité a été rédigé en moins de huit mois ?

Cette formation axée sur l'actualité la plus récente exposera les réponses à ces questions qui concernent près de 500 millions de citoyens européens !


Matin : explication juridique et politique du lien entre ce Traité simplifié et les précédents.
Rappel du contenu des différents traités antérieurs : Rome (1957), Acte Unique (1986), Maastricht (1993), Amsterdam (1999), Nice (2003).
Explication du lien politique et historique ente la défunte Constitution pour l'Europe et ce nouveau Traité simplifié : raisons de la relance de la construction européenne lors de l'année du cinquantième anniversaire de la création de la CEE, rôle moteur de la République Fédérale d'Allemagne et de la France. Exposé des raisons du refus irlandais lors du référendum du 13 juin 2008.
Explication de la position britannique par rapport au Traité simplifié : refus de la Charte des droits fondamentaux, du renforcement de la coopération judiciaire et policière, possibilité de se tenir à l'écart de la politique commune en matière de politique sociale, perspectives politiques avec la nomination en mars 2010 du nouveau premier ministre David Cameron.
Raisons et conséquences de l'abandon important dans le Traité simplifié des symboles évoquant l'hypothèse d'un futur État Fédéral (hymne, devise, drapeau...).

Après-midi : Les principales nouveautés institutionnelles.
La solution retenue quant à la nouvelle définition du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union : comparaison avec le système de votation actuelle relevant du Traité de Nice, raisons de l'application de cette nouvelle règle qu'au mieux en 2014, position de la Pologne et de l'Espagne, etc...
Élection par le Conseil Européen d'un Président permanent du Conseil Européen : raisons politiques et institutionnelles, pouvoirs, conséquences pour le fonctionnement de l'Union. Qui est pressenti pour cette fonction importante ?
Création d'un Haut représentant de l'Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : mode de désignation, causes de l'abandon du principe d'un Ministre des Affaires Étrangères, réalité de la fonction, etc...
Réduction du nombre de commissaires européens : raisons institutionnelles et politiques de cette modification, problèmes posés pour l'avenir, explication de la tardiveté de l'entrée en vigueur de cette réforme (2014), etc...
Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen : codécision, vote du budget, etc...Conséquences politiques à 27 sur des politiques communes comme la Politique Agricole Commune (PAC)

Conclusion :
Ce Traité simplifié, applicable en partie à partir du 1er décembre 2009, est il appelé à terme à faire l'objet d'une éventuelle future modification ?
Quelles conséquences sur la double politique d' approfondissement institutionnelle et d' élargissements futurs ? (cas de la Croatie, et à moyen terme hypothèse d' une entrée définitive de la Turquie au sein de l'Union avec ses incidences, qui seront largement exposées.

L'analyse des hypothèses en présence ainsi que les incidences politiques et institutionnelles pour l'Union Européenne feront l'objet d'une présentation thématique et argumentée.

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