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DRT60 - Actualité du Traité Simplifié Européen

 
Comprendre les raison de ce traité et ses implications présentes et à venir

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En bref
Nb. heures 6 h.
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Objectifs


Comprendre l'importance du contenu du Traité simplifié dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957.

Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité Simplifié.

Poser, en partant ce Traité, les hypothèses de l'avenir institutionnel et politiques de l'Union Européenne.

A la suite du rejet par référendum du traité Simplifié par les Irlandais, le vendredi 13 juin 2008, quels sont les enjeux politiques pour l'Union dans les prochains mois

Programme

Matin : explication juridique et politique du lien entre ce Traité simplifié et les précédents.
Rappel du contenu des différents traités antérieurs : Rome (1957), Acte Unique (1986), Maastricht (1993), Amsterdam (1999), Nice (2003).
Explication du lien politique et historique ente la défunte Constitution pour l'Europe et ce nouveau Traité simplifié : raisons de la relance de la construction européenne lors de l'année du cinquantième anniversaire de la création de la CEE, rôle moteur de la République Fédérale d'Allemagne et de la France.
Explication de la position britannique par rapport au Traité simplifié : refus de la Charte des droits fondamentaux, du renforcement de la coopération judiciaire et policière, possibilité de se tenir à l'écart de la politique commune en matière de politique sociale.
Raisons et conséquences de l'abandon dans le Traité simplifié des symboles évoquant l'hypothèse d'un futur État Fédéral (hymne, devise, drapeau...).

Après-midi : Les principales nouveautés institutionnelles.
La solution retenue quant à la nouvelle définition du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union : comparaison avec le système de votation actuelle relevant du Traité de Nice, raisons de l'application de cette nouvelle règle qu'au mieux en 2014, position de la Pologne et de l'Espagne, etc...
Élection par le Conseil Européen d'un Président permanent du Conseil Européen : raisons politiques et institutionnelles, pouvoirs, conséquences pour le fonctionnement de l'Union
Création d'un Haut représentant de l'Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : mode de désignation, causes de l'abandon du principe d'un Ministre des Affaires Étrangères, réalité de la fonction, etc...
Réduction du nombre de commissaires européens : raisons institutionnelles de cette modification, problèmes posés pour l'avenir, explication de la tardiveté de l'entrée en vigueur de cette réforme (2014), etc...
Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen : codécision, vote du budget, etc...

Conclusion :
Ce Traité simplifié est il appelé à terme à faire l'objet d'une éventuelle future modification ?
Les suites du rejet Irlandais : Avec le rejet du vendredi 13 juin par les Irlandais ( à 53 % ) du Traité Simplifié, trois voies de sortie de crise s'offrent pour le Conseil Européen : le retrait définitif du traité ; l'adaptation institutionnelle future et dérogatoire aux exigences irlandaises; un nouveau référendum en Irlande comme en 2001 ( à la suite du rejet du traité de Nice ).

L'analyse des hypothèses en présence ainsi que les incidences politiques et institutionnelles pour l'Union Européenne feront l'objet d'une présentation thématique et argumentée.

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