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DRT59 - Comprendre les différentes branches du droit

Se repérer facilement dans les différents droits (public, pénal, civil, ...) et les différentes juridictions (tribunal de police, d'instance, administratif, ...)

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En bref
Nb. heures 12 h.
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs

Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public

Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs

Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification

Programme

Objet :
Ce stage, à visée pratique, est primordial pour les agents ayant à comprendre dans le cadre de leur fonction, l’importance d’autres droits que le droit administratif.
L'objet de ces deux journées : la compréhension de notre système juridique français est souvent, et a raison, qualifiée de très complexe, tant par l agent public que pour le citoyen.
En effet, avant de pouvoir trouver une solution a son litige ou contentieux, le requérant doit avant tout trouver la bonne juridiction vers laquelle s adresser.
De plus, dans son activité quotidienne, on observe de plus en plus la multiplicité des règles, notamment en matière pénale ou civile.

La priorité de ces deux jours de formation est de clarifier et surtout simplifier cette approche juridique, tant pour l'agent public que pour le citoyen que ce dernier est aussi.

Première journée : les droits privés
Matin

Le principe et la justification de deux ordres de juridiction en France. La complexité de la répartition entre le droit public et le droit privé du système évoluent ils vers plus de simplicité et de clarté au début du 21ème siècle ?
Le droit civil (les 5 domaines d'application, le Code Civil, le Code de procédure civile)
Le droit pénal (les 3 infractions, les buts de la sanction pénale, le nouveau Code pénal de 1994, le Code de procédure pénal, les nouvelles infractions pénales, les conséquences de l'Affaire d ' Outreau)
Le droit social (l'objet large du droit social, le Code du Travail, l'évolution récente et future du droit du travail)
Le droit commercial (un droit juridique et économique, le Code commercial).

Tous ces droits sont abordés, également, à l'aide d'exemples tirés de l'actualité récente afin de mieux en appréhender l'objet.


Après midi : les juridictions judiciaires
La Cour de Cassation, socle commun à tous les droits privés : composition, ressort, la cassation, le renvoi aux Cour d ' Appel.
Le Tribunal d ' Instance et de Grande Instance : seuil de compétence, règles de l'appel, ressort, etc...
Le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel, la Cour d ' Assises : saisie, procédure, décisions, loi du 15 avril 2000 sur la préservation des droits des victimes et le renforcement de la présomption d' innocence, évolution récente...
Les Prud'hommes : une juridiction menacée ?
Les Tribunaux de commerces :une juridiction contestable ?


Deuxième journée : le droit public

Matin : présentation des différents droits publics.


Le droit Constitutionnel : contenu, sommet de la hiérarchie de toutes nos normes juridiques en France. Histoire constitutionnelle, révision de 2008, perspective et bilan pour le Cinquantième anniversaire de la Cinquième République en 2008.
Le droit administratif : un droit essentiellement jurisprudentiel malgré la présence de nombreux codes; évolutions récentes des relations administrés/ administrations ; principes généraux des actes administratifs, du service public, de la police administrative, de la fonction publique, de la décentralisation et déconcentration.
Le droit des finances publiques : le budget, les principales règles budgétaires, la LOLF, la dette publique, le déficit budgétaire.
Le droit communautaire : aperçu des différentes institutions, évolution récente, perspective avec le futur traité simplifié de 2008.


Après midi : les juridictions en droit public.
Le Conseil Constitutionnel : est ce vraiment une juridiction ? Composition, fonction de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Juge électoral.
Les juridictions administratives : le Conseil d ' État, les Cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs. Les principaux recours possibles. Les référés d'urgence.
La Cour des Comptes : bilan et perspective après la célébration de son bicentenaire en octobre 2007.
La Cour Européenne de Justice : son importance de plus en plus croissante, perspective d'évolution avec le futur Traité simplifié.

Conclusion : imperfection du système de dualité juridictionnel français ou l'existence du Tribunal des Conflits ?

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